Protection du client

BDT Sironval SPRL - Rue de Wandt, 31à 1020 Bruxelles
02/463.19.25 - bdts@bdts.be

Notre bureau est inscrit sous le numéro 102615A dans la catégorie des courtiers d'assurances dans le registre des intermédiaires d'assurances tenu par la FSMA dont le siège est située Rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles et qui est consultable sur le site www.fsma.be.

Les modes de communication utilsés entre notre bureau et la clientèle sont le courrier, le téléphone, le fax, le mail, l'espace client et le site internet.

La langue utilisée par notre bureau est le Français.

Notre bureau fait de son mieux pour vous satisfaire. En cas de problème ou de question, nous nous tenons à votre entière disposition. Si vous aviez une plainte concernant notre prestation de service que nous n'avons pas pu régler ensemble, vous pouvez contacter le Service Ombusman Assurances dont le siège est situé Square de Meeûs 35 à 1000 Bruxelles - Tél.02/547.58.71 - Fax.02/547.59.75 - info@ombudsman.as - http://www.ombudsman.as 

Notre bureau offre des services d'intermédiation en assurances.
Ces services consistent à fournir des conseils sur des contrats d'assurance, à proposer et présenter des contrats d'assurance en vue de leur conclusion, et à gérer ces contrats.

Notre bureau exerce ses activités dans les branches suivantes:

• Accidents
• Maladie
• Corps de véhicules terrestres, autres que ferroviaires
• Marchandises transportées, y compris les marchandises, bagages et tous autres biens
• Incendie et éléments naturels
• Autres dommages aux biens
• R.C.véhicules automoteurs
• R.C.générale
• Pertes pécuniaires diverses
• Crédits
• Caution
• Assistance
• Assurances sur la vie non liées à des fonds d'investissements
• Opérations de capitalisation

Vous trouverez sur la page "documents" de notre site les contrats d'assurance que notre bureau propose, ainsi que les conditions/couvertures relatives, et ce par compagnie d'assurances.

Pour les services d'intermédiation en assurances et en crédits prestés, notre bureau est rémunéré sous la forme de commissions.

Notre bureau peut en outre percevoir une rémunération liée au portefeuille d'assurances auprès d'une entreprise d'assurances déterminée ou aux taches effectuées pour son compte par notre bureau.

Pour plus d'information, veuillez vous reporter à l'espace client de notre site internet ou contactez notre bureau.

1. CADRE GENERAL

1.1. L’arrêté royal du 21 février 2014 relatif “aux règles de conduite et aux règles relatives à la gestion des conflits d'intérêts, fixées en vertu de la loi, en ce qui concerne le secteur des assurances” prévoit notamment l’obligation pour les intermédiaires d’assurances d’établir, de mettre en œuvre et de garder opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d’intérêts qui doit être fixée par écrit.

1.2. Des conflits d’intérêts peuvent intervenir entre :

-  l’intermédiaire d’assurances (personne physique ou morale en ce compris toute personne qui lui est liée comme notamment les administrateurs, les gérants, les personnes qui exercent un contrôle sur l’entreprise, les salariés impliqués dans la prestation de services d’intermédiation en assurances et les sous-agents – ci-après “les personnes liées) et les clients,

- les clients entre eux.

1.3. Sur base de ce qui précède et des spécificités de nos activités, notre bureau a élaboré une politique de gestion en matière de conflits d’intérêts dont le contenu est repris dans le présent document. Une version résumée de cette politique est disponible sur le site internet de notre bureau.

2. IDENTIFICATION DES CAS DE CONFLITS D’INTERÊTS POTENTIELS ET POLITIQUE DE GESTION DE NOTRE BUREAU

Tenant compte des caractéristiques de notre bureau, une cartographie des cas de conflits d’intérêts potentiels a été élaborée. La politique de gestion ainsi que les mesures concrètes de mise en œuvre sont reprises au regard des différents types de conflits d’intérêts potentiels évoqués. 

3. PROCEDURE SUIVIE EN MATIERE DE GESTION DES CONFLITS D’INTERÊTS       

Notre bureau suit la procédure suivante en matière de conflits d’intérêts:

4. INFORMATION AU CLIENT

4.1.        Lorsque les dispositions organisationnelles ou administratives prises par notre bureau pour gérer les conflits d’intérêts ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de porter atteinte aux intérêts du client sera évité, notre bureau informera ceux-ci par écrit ou sur tout autre support durable, avant d’agir en leur nom, de la nature générale et/ou de la source de ces conflits d’intérêts. Le choix final du suivi réservé à la situation qui est à la base du conflit d’intérêt concerné appartient au client.

4.2.        Si un conflit d’intérêt spécifique ne peut être résolu, notre bureau se réserve le droit de refuser la demande du client concerné et ce, dans le seul but de protéger ses intérêts.

5. SUIVI DE LA POLITIQUE DE GESTION EN MATIERE DE CONFLITS D’INTERÊTS

5.1          Conformément à la réglementation, notre bureau tient et actualise régulièrement un registre des conflits d’intérêts qui surviennent et qui comportent un risque sensible d’atteinte aux intérêts d’un ou de plusieurs clients. La mention de conflits d’intérêts dans le registre peut conduire à actualiser la liste des conflits d’intérêts potentiels et vice et versa.

5.2          Si cela s’avère nécessaire, notre bureau actualise/modifie sa politique de gestion en matière de conflits d’intérêts.

 5.3         Les personnes liées à notre bureau sont tenues de respecter les instructions internes relatives à la politique en matière de conflits d’intérêts.